Diagnostic immobilier : l'ERNMT devient l'ESRIS - 18/01/2018

Ce diagnostic est obligatoire si le bien immobilier se situe dans une zone sismique reconnue par décret ou dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles. Il sert à informer le futur acheteur ou le futur locataire sur les éventuels risques de catastrophes naturelles (tempête, feux de forêt, avalanche…), des risques d’effondrement dus à la présence de cavité abandonné et de la présence de sites classés SEVESO.

 

 

Suite à un arrêté du 18 décembre 2017, l’ERNMT est devenu l’ESRIS : Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols. Ce changement de nom est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Il ne s’agit, cependant, pas d’un simple changement d’acronyme destiné à vous embrouiller.

 

 

L’ERSIS conserve les informations de l’ERNMT mais s’enrichit de nouvelles rubriques, pour compléter l’information fournie lors de la vente ou lors de l’achat. Il comprend, en effet, désormais, une partie sur la pollution du sol. Le vendeur ou le bailleur indique si le bien est situé en SIS (Secteur d’information sur les Sols). Le SIS recense les terrains susceptibles d’être pollués. Mais pas de panique si votre bien est concerné, il reste vendable et habitable. Un diagnostic de pollution des sols ainsi qu’une vérification de l’adéquation entre la destination du bien et la pollution sont alors obligatoires. Par ailleurs, la partie sur les risques technologiques est plus développée. Il est, en effet, désormais nécessaire d’indiquer si le bien immobilier se trouve dans une zone de délaissement ou d’expropriation du fait d’un risque technologique. 

 

 

Comme pour l’ERNMT, vous pouvez remplir vous-même l’ESRIS. Mais en cas d’erreur, votre locataire ou le nouveau propriétaire peut demander une réduction du loyer ou du prix voire l’annulation du contrat, dans les cas les plus graves. Pourquoi prendre ce risque pour économiser quelques euros ? Il est donc préférable de faire appel à un diagnostiqueur immobilier, un technicien qui maîtrise parfaitement la réglementation. L’Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols peut alors être réalisé en même temps que les autres diagnostics obligatoires. Attention, toutefois, à sa durée de validité très courte, 6 mois.

 

 

 

Vous avez établi votre ERNMT en décembre, pour l’annexer à un futur acte de vente ou à un futur contrat de location. Aïe, il va falloir tout recommencer ? Et bien non, les ERNMT déjà établis sont valables 6 mois. Par contre, si vous avez signé le compris de vente avec l’ERNMT mais pas encore l’acte authentique, vous allez devoir établir un ESRIS. En effet, il est nécessaire d’établir une actualisation en cas de modification de l’information entre ces deux étapes de la vente.

 

 

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Crédit photo : Lionel Tardy.