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Diagnostic plomb : quels sont les points de contrôle ? - 07/03/2018

Le plomb a longtemps été utilisé dans le bâtiment, en particulier dans les peintures de type céruse. Leur résistance à l'humidité et aux moisissures leur promettait même un bel avenir… Jusqu’à ce que les cas de saturnisme se multiplient !

Pour protéger la population, notamment les enfants et les femmes enceintes particulièrement à risques, l’usage du plomb est interdit depuis 1999 et un diagnostic est obligatoire pour les logements. Législation, CERP, déroulé du diagnostic ou encore points de contrôle, cet article vous dévoile tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le diagnostic plomb…

Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb fait partie des nombreux diagnostics immobiliers obligatoires, au même titre que le diagnostic amiante, termites ou encore électrique.

Concrètement, il s’agit d’un contrôle visant à déterminer la présence, ou non, de plomb dans une habitation. Tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 sont concernés, maisons individuelles comme appartements.

Son but est d’établir un constat de risque d’exposition au plomb, ou CREP, en vue d’informer les futurs acquéreurs ou locataires de l’état du bien immobilier concerné.

Rappelons que, même si les peintures au plomb sont fréquemment recouvertes par d’autres matériaux, la dégradation des supports peut entraîner la dissémination d’écailles ou de poussières de plomb, dont l’ingestion et l’inhalation sont extrêmement dangereuses !

Dans quels cas est-il obligatoire ?

Le diagnostic plomb est une obligation légale pour tout propriétaire souhaitant vendre ou louer un logement :

• Un CREP (constat de risque d'exposition au plomb) en cours de validité doit ainsi obligatoirement être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut à l’acte de vente.

• Les propriétaires bailleurs ont la même obligation pour tout nouveau bail de location depuis le 12 août 2008.

À noter : seules les parties privatives sont concernées par le diagnostic plomb, les parties communes des immeubles collectifs devant avoir été diagnostiquées avant le 12 août 2008. À défaut, il est toujours temps, et surtout obligatoire, de l’effectuer !

Déroulement du diagnostic plomb et points de contrôle

Concernant le plomb, le diagnostiqueur est certifié comme pour les autres diagnostics obligatoires. Par contre le représentant de l'entreprise est enregistré auprès de l'ASN- DGSNR (Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection) pour pouvoir détenir une machine plomb et former les diagnostiqueurs au risque lié à la détention et l'utilisation d'une source radioactive.

Un matériel spécifique et agréé, « à fluorescence X capable d'analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb », est d’ailleurs obligatoire. Disons simplement qu’il s’agit d’un appareil portatif permettant d’analyser tous les revêtements susceptibles de contenir du plomb, sans les dégrader.

Les points de contrôle concernent la totalité des supports peints à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitation : murs, plinthes, plafonds, menuiseries, garde-corps, volets… Les annexes, comme les buanderies par exemple, sont également concernées, dès lors qu’elles sont destinées à un usage courant.

Si le diagnostic plomb est non destructif, des prélèvements peuvent néanmoins être réalisés dans certains cas :

• Revêtements difficilement accessibles ou dont la nature ne permet pas l’usage de l’appareil à fluorescence X.

• Mesures de l’appareil non concluantes.

• Au moins une mesure est supérieure au seuil maximum légal, dans un même local, sans toutefois dépasser le seuil de 2 mg/cm².

Ces prélèvements sont ensuite envoyés pour analyse en laboratoire. Bon à savoir : la pollution de l’eau engendrée par la présence de plomb dans les canalisations n’est pas considérée comme un facteur principal du saturnisme. Elle ne fait donc pas l’objet d’un contrôle lors du diagnostic plomb.

Contenu du CREP

Une fois les mesures prises et les éventuels prélèvements analysés, le diagnostiqueur doit remettre au propriétaire du bâtiment un rapport détaillé, le fameux CREP, contenant :

• l’adresse du logement ;

• la liste des mesures effectuées ;

• le taux de plomb exprimé en mg/cm² ;

• la dimension et l'état des revêtements analysés.

Toujours dans un souci de prévention, une notice d’informations, résumant les effets néfastes du plomb et les précautions à prendre en sa présence, doit obligatoirement être annexée au rapport.

Que faire si le diagnostic révèle la présence de plomb ?

En dessous d’un seuil légal (mais controversé) de dangerosité, la détection de plomb dans un logement n’entraîne pas de travaux. Ainsi, si la concentration en plomb est inférieure à 1 mg/cm3, le propriétaire n’a aucune démarche à entreprendre et son CREP reste valable sans limite de durée.

En revanche, si le seuil de 1 mg/m³ est dépassé, le propriétaire est dans l’obligation d’engager des travaux pour éliminer le risque d’exposition : recouvrement des revêtements dégradés, suppression des causes de dégradations, etc. La durée de validité du diagnostic plomb est alors de 1 an pour les logements mis en vente et de 6 ans pour les locations.

À noter : en présence de moisissures, de fortes dégradations du bâti ou de menace d’effondrement du plancher ou plafond, le diagnostiqueur a l’obligation d’avertir la préfecture sans délais. Cette dernière peut ordonner un diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) en cas de risque d’intoxication au plomb par un mineur ou de signalement d’un cas de saturnisme.

Absence de diagnostic plomb : le propriétaire prend des risques !

Pour finir, une mise en garde amicale est nécessaire pour tous les propriétaires concernés, car qui dit obligation, dit aussi sanction ! En l’absence de ce diagnostic, les acheteurs, comme les locataires, découvrant la présence de plomb dans leur logement, sont en effet en droit de saisir le tribunal d'instance pour vices cachés. Dans le cadre d’une vente, l’acheteur peut également bénéficier d’une réduction du prix de vente, quand il ne demande pas carrément son annulation !

Sachant en plus que l’ANAH subventionne, certes sous conditions, les travaux préconisés dans le cadre d’un diagnostic plomb, il n’y a vraiment aucune bonne raison de s’en passer !

Comment réaliser son diagnostic plomb ?

En contactant votre agence DOM EXPERT à Annecy !

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