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Diagnostics immo : toutes les réponses à vos questions - 13/07/2021

Le propriétaire doit présenter le dossier technique du bien lors de la vente. Ce n’est pas un, mais plusieurs diagnostics qui doivent être réalisés. Quelles sont les obligations des acheteurs ou des vendeurs ? Qui paie les diagnostics immobiliers ? Qui remet en état ? Explications.

Diagnostics immo : qu’est-ce que c’est ?

L’État vous demande d’établir un contrôle technique, comme pour votre voiture, pour la vente ou la location de votre appartement ou maison. C’est un ensemble de diagnostics immobiliers regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) que le propriétaire doit transmettre à l’acquéreur ou au locataire. Plusieurs critères sont appréciés :

• La performance énergétique de l’habitation avec le DPE.

• La présence de plomb et d’amiante.

• L’état de l’installation électrique et de l’installation au gaz si elle a plus de 15 ans.

• L’état des risques et pollution (ERP).

Suivant la zone géographique de votre bien immobilier, vous devrez réaliser d’autres diagnostics tels que la présence, ou non de termites, l’évaluation au bruit depuis le 1er juin 2020. Enfin, pour une maison individuelle, vous devrez fournir un document sur l’état de l’installation d’assainissement non collectif.

Diagnostic immo : comment ça marche ?

Établir et présenter des diagnostics immo n’est pas sans conséquence. On répond à vos questions.

Les diagnostics sont-ils obligatoires ?

La réponse est oui et le DDT doit être annexé à la promesse de vente. Vous devez donc être vigilant à la date de validité de vos diagnostics pour qu’ils soient à jour lors de la signature. En cas de diagnostics manquants et de défauts, l’acquéreur peut poursuivre le vendeur pour vice caché et obtenir la nullité de la vente ou la réduction du prix.

Qui paie les diagnostics ?

En principe, les diagnostics immo sont à la charge du propriétaire, peu importe qu’il soit vendeur ou bailleur.

Dans le cadre d’une vente, les parties peuvent convenir d’un partage des frais, ou que l’acquéreur en supporte la totalité.

Le coût de ces diagnostics est entièrement libre et varie en fonction de la superficie du bien, ainsi que du nombre de diagnostics à réaliser.

Un diagnostic immobilier impose-t-il au propriétaire une remise en état ?

Les diagnostics qui concernent l’état de l’installation électrique, l’installation au gaz, l’état des risques des risques et pollution et enfin le DPE n’entraînent pas d’obligations de remise en état. Le diagnostiqueur va simplement produire des recommandations dans ses rapports.

Cela est différent pour d’autres diagnostics :

• Le rapport sur le plomb : le propriétaire a une obligation d’information dans le cadre d’une vente. Pour une location, il devra faire réaliser les travaux à ses frais.

• Le diagnostic amiante : Lorsque de l’amiante est détecté sur des matériaux ou des produits de la liste A, le propriétaire peut être tenu de réaliser dans un délai de 3 ans, une évaluation des matériaux et des produits. Il peut lui être demandé d’exécuter des travaux d’empoussièrements ou bien de confinement ou de retrait de l’amiante.

• L’état des termites : Le vendeur doit faire une déclaration à la mairie qui peut le contraindre à procéder à leurs éradications.

• Le rapport d’assainissement : Le propriétaire est tenu d’être en conformité dans les 4 ans. Si les travaux ne sont pas réalisés au jour de la vente, c’est l’acquéreur qui en supportera la charge dans un délai de 12 mois.

Qui est responsable en cas d’erreur sur les diagnostics ?

Le client peut engager la responsabilité du diagnostiqueur. Attention, pour le DPE la responsabilité du vendeur peut être mise en jeu en cas d’erreur dans le diagnostic et que l’acquéreur subit un préjudice. Le choix du diagnostiqueur est donc important, car il doit disposer d’attestation de compétences et surtout d’une assurance.