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Entrée en vigueur du nouveau DPE : les failles et les limites - 10/11/2021

Le DPE permet de mesurer les performances d’un logement sur sa consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre. Un classement est attribué de A à G. La réforme a réservé son lot de surprises, alors qu’elle était censée apporter plus de fiabilité. Trois mois après l’entrée en vigueur du nouveau diagnostic de performance énergétique au 1er juillet 2021, rien ne va plus. Quelles sont les failles de ce nouveau DPE ? Quelles conséquences pour les propriétaires ? Quels sont les changements à prévoir ? On fait le point.

Entrée en vigueur du nouveau DPE : quelles sont les lacunes de la nouvelle réforme ?

La Fédération interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI) et l’Union des Syndicats de l’immobilier (Unis) ont rapidement alerté les pouvoirs publics sur les impacts de la réforme. Les retours des diagnostiqueurs et le mécontentement des propriétaires ont été quasi immédiats.

Qu’est-ce qui est constaté ? Les professionnels remarquent une hausse des logements considérés comme des passoires thermiques. En effet, le coût de la consommation d’énergie ne correspond pas à la réalité. Ce chiffre concerne surtout les logements construits avant 1975. Ce sont donc les habitations les plus anciennes les plus touchées par ce phénomène. Cela est lié au changement des règles de calcul. Auparavant, l’étiquette énergétique pouvait être attribuée en fonction des factures de chauffage. Désormais, cette méthode n'est plus valable.

Certains paramètres ne peuvent pas être pris en compte avec des logements plus anciens. En effet, le propriétaire doit justifier de factures de travaux de rénovation énergétique. Le temps et les changements de propriétaire ne permettent pas toujours de le faire. Dans ce cas, le diagnostiqueur a recours à une valeur par défaut qui peut dégrader la note. Autre exemple pour un appartement équipé d'un chauffage collectif. L’étiquette sera moins bonne que pour un appartement avec une chaudière récente à condensation.

Enfin, les logiciels de calcul que doivent remplir les diagnostiqueurs sont encore incertains. Certains, validés par le ministère de la Transition écologique, n’ont pas tous les critères requis. Ce n'est qu'à compter du 1er janvier 2022 que la majorité les remplira tous.

Quelles sont les conséquences des failles du nouveau DPE ?

Plusieurs incidences sont à attendre face aux « mauvaises notes » du nouveau DPE. La réforme prévoit que les loyers des logements classés en F et G ne pourront pas être augmentés et peuvent diminuer dans le futur. Or le coût de consommation énergétique ne reflète pas la réalité.

Indirectement, le résultat du DPE a un effet sur le prix de vente. Un appartement peut perdre 3 à 9 % de sa valeur et une maison de 3 à 18 % (estimation sur la base de l’ancien DPE).

Enfin, autre conséquence qui n’est pas des moindres. Le nouveau DPE est désormais opposable aux diagnostiqueurs et aux propriétaires. Leur responsabilité peut être engagée.

Quels sont les changements à prévoir pour le nouveau DPE ?

Des réunions sont annoncées avec les pouvoirs publics pour apporter des mesures correctives au nouveau diagnostic de performance énergétique. Les professionnels demandent que certains points soient rééquilibrés afin d’obtenir une notation plus juste. En attendant, le ministère conseille aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des DPE des biens construits avant 1975.

En peu de temps, les répercussions du nouveau DPE se sont vite relevées et à l’unanimité. Bien que personne n’ait assez de recul pour avoir une vision très précise de ces répercussions, il est nécessaire que les failles du nouveau DPE soient corrigées au plus vite.