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Le diagnostic gaz : quels sont les points techniques de contrôle ? - 07/02/2018

Vous allez mettre en vente ou louer votre bien immobilier. Votre installation gaz naturel ou non a plus de 15 ans. Le diagnostic gaz doit donc être réalisé par un diagnostiqueur certifié COFRAC (Comité français d’accréditation). Mais que va vérifier ce technicien ?

Vos appareils gaz vont-ils être démontés ?

Le diagnostic de l’installation de gaz est très encadré. En effet, le professionnel du contrôle suit une grille d’évaluation. Pour remplir cette grille, les équipements et installations ne sont pas démontés. Le contrôle est effectué visuellement et à l’aide d’appareils de mesure (mesure de la teneur en monoxyde de carbone, mesure de dépression dans le conduit d’évacuation des conduits de dépression….).

Le diagnostiqueur effectue des tests de fonctionnement, de débit et d’étanchéité. Il n’y a donc aucun risque de devoir remonter votre chaudière, par exemple, après son passage.

Faut-il prévenir la copropriété du passage du diagnostiqueur ?

Si votre logement se trouve dans un immeuble collectif, inutile de prévenir la copropriété. En effet, le contrôle est limité aux parties privatives et à ses dépendances comme un garage ou une cave. En prenant rendez-vous avec le diagnostiqueur gaz, vous vous engagez à lui laisser accès à l’ensemble des locaux concernés.

Quels sont les points de vérification de l’installation ?

La vérification du diagnostiqueur porte sur les points sensibles de l’installation fonctionnant au gaz de ville ou au gaz naturel. Les tuyauteries et les éléments de raccordement sont vérifiés. La ventilation est contrôlée afin de s’assurer qu’en cas de problème, l’air se renouvelle de manière suffisamment rapide. En revanche, l’état du conduit de fumée n’est pas vérifié.

Le diagnostiqueur gaz s’assure uniquement de sa présence et du raccordement. Il est, cependant, nécessaire de lui fournir l’attestation de vacuité du conduit. Cette attestation est délivrée par une entreprise de fumisterie ou de ramonage, après recherche des éventuelles fuites. Son absence n’est pas considérée comme une anomalie mais est simplement consignée dans le rapport.

Qu’en est-il des appareils fonctionnant au gaz ?

Les installations fixes fonctionnant au gaz sont également soumises à contrôle : chaudière gaz, radiateurs, appareil de production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau fonctionnant au gaz) etc. Ces appareils sont contrôlés quelle que soit leur puissance. C’est le cas, par exemple, du chauffe bain gaz instantané installé dans la salle de bain ou au-dessus de l’évier dans la cuisine.

Vous allez devoir justifier que les visites d’entretien ont bien été réalisées, tous les ans, par exemple pour la chaudière. L’absence d’entretien est notée dans le rapport. Les appareils de cuisson sont également concernés par le diagnostic gaz obligatoire, s’ils sont reliés à une installation de gaz fixe.

Suite à sa visite, le diagnostiqueur gaz va remplir un rapport, selon un modèle type mis en place par un arrêté du 6 avril 2007 et modifié par arrêté du 12 février 2014. A l’issue de son diagnostic, il va noter les anomalies. Elles sont classées en trois catégories : à prendre en compte ultérieurement (A1), devant être réparée rapidement (A2) et enfin danger grave immédiat (DGI) entraînant l’arrêt total ou partiel, dans l’attente de la réparation (A3).

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