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Le DTG (Diagnostic Technique Global) : à quoi ça sert ? - 03/10/2018

Diagnostic avant démolition Isère

Si vous habitez ou envisagez d’acquérir un logement en copropriété, vous allez nécessairement entendre parler du DTG ! Instauré par la loi Alur, ce Diagnostic Technique Global concerne en effet tous les immeubles à usage d’habitation relevant du statut de copropriété, même si sa réalisation n’est pas toujours obligatoire.

 
Petite présentation d’un diagnostic qui gagne à être connu… 
 

Qu’est-ce qu’un DTG ?

 
Obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour certaines copropriétés, le DTG ou Diagnostic Technique Global vise en premier lieu à informer les copropriétaires sur l’état général de leur immeuble. État des murs, de la toiture, des canalisations, des équipements communs, situation énergétique ou même conformité réglementaire, ce diagnostic passe chaque détail au peigne fin pour offrir une cartographie complète de la copropriété.
Une cartographie qui a pour but de préconiser les travaux nécessaires à la conservation et l’amélioration du bien (notamment sur les 10 prochaines années), de les prioriser et ainsi d’établir un plan pluriannuel de travaux.
 

Qui est concerné par le DTG ?

 
Si toutes les copropriétés sont concernées, la réalisation d’un DTG n’est une obligation que pour les immeubles :
    • de plus de 10 ans et faisant l’objet d’une mise en copropriété. Le diagnostic doit alors être réalisé avant la rédaction du règlement de copropriété ;
    • faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité, si l’administration l’exige. Et attention, en cas de refus ou de non-présentation du DTG dans le mois qui suit, l’administration peut ordonner elle-même sa réalisation aux frais du syndic !
 
Malgré cette obligation, la loi précise que la décision d’engager un DTG reste soumise à l’accord des copropriétaires lors d’un vote en assemblée générale, même si la majorité simple suffit (soit la seule majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés)... 
 
Si les autres copropriétés échappent pour le moment à cette obligation de réalisation, chaque syndic est néanmoins tenu mettre la question au vote lors d’une assemblée générale. 
 

Que contient le DTG ?

 
Pour évaluer et prioriser au mieux les travaux nécessaires, le Diagnostic Technique Global se veut exhaustif et doit obligatoirement être réalisé par un professionnel qualifié. Il comprend nécessairement :
    • un examen de l'état apparent des parties communes et des équipements communs ;
    • une étude de la situation du syndic au regard de ses obligations légales comme réglementaires ;
    • une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de la copropriété ;
    • un diagnostic de performance énergétique ou DPE collectif (pour les copropriétés de moins de 50 lots) ou un audit énergétique (50 lots et plus).
 
La liste de travaux résultant de ce diagnostic global, accompagnée de l’estimation sommaire de leur coût, est ensuite présentée aux copropriétaires dès la 1re assemblée générale qui suit, en vue d’élaborer le plan de travaux.
 

Quels bénéfices tirer du DTG ?

 
Au-delà de son aspect strictement réglementaire, le Diagnostic de Performance Global possède de véritables atouts pour séduire. L’expertise d’un professionnel est en effet le meilleur moyen d’assurer à chaque copropriétaire que son argent sera bien dépensé ! Les travaux à engager, listés et priorisés, éliminent tout risque de dépenses superflues, sans compter les débats, souvent conflictuels, sur le sujet en assemblée générale… 
 
Le DTG offre également une visibilité financière aux copropriétaires, plus à même de calculer en conséquence la cotisation annuelle nécessaire pour alimenter le fonds de travaux (lui aussi rendu obligatoire par la loi Alur). Des dépenses qui au bout du compte peuvent rapporter à chacun, les travaux portant sur la performance énergétique de la copropriété assurant un confort optimisé et des factures d’énergie en baisse !
 
Enfin, connaître l’état de son patrimoine, c’est aussi en connaître la valeur ! Information toujours essentielle pour un propriétaire et raison pour laquelle le DTG doit être fourni à tout nouvel acquéreur d’un lot de la copropriété (ou de son ensemble), en plus d’être inscrit au carnet d’entretien.
 

Combien coûte un Diagnostic Technique Global (DTG) ?

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