Loi Alur : l'obligation d'information sur le diagnostic mérule - 13/03/2015

Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire est dans l’obligation d’informer le futur acquéreur de la possible présence de mérule dans son bâtiment, conformément à la loi Alur entrée en vigueur récemment.

Il faut savoir que cette information doit impérativement être délivrée par un propriétaire uniquement si son bien immobilier se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral et donc considérée comme à risque pour le mérule.

Cette information peut être considérée comme un vice caché si elle n’est pas apportée au futur propriétaire en annexe de l’acte de vente avec tous les autres diagnostics obligatoires comme l’amiante, le plomb, le DPE, etc...

Pour votre information, sachez que le mérule est un petit champignon quasiment invisible, se nourrissant de bois.

Ce champignon particulièrement virulent dans certaines régions françaises, peut être à l’origine de véritables dégâts dans un logement en s’attaquant à la charpente par exemple.

Aussi, même si le diagnostic mérule n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé de faire intervenir un professionnel afin de vérifier la présence ou non de mérule dans votre bâtiment avant de la mettre en vente.

Les diagnostiqueurs immobiliers de la société DOM-EXPERT ont obtenu la certification CESI Certification et sont en mesure de venir vous rencontrer afin de réaliser le diagnostic mérule qui peut vous éviter bien des soucis au moment de la vente.

En effet, grâce à l’intervention rapide de nos professionnels immobiliers, vous avez la certitude de fournir au futur propriétaire toutes les informations obligatoires concernant la présence ou l’absence de mérule dans le bâtiment qu’il est sur le point d’acquérir.