DOM-Expert

Prise de RDV diagnostic immobilier : de quelles informations mon diagnostiqueur a besoin ? - 11/01/2018

Vous décidez de vendre ou de louer votre maison ou votre appartement. Vous avez entendu parler du dossier de diagnostic technique (DDT) à joindre au contrat de vente ou au contrat de location. Mais vous ne soupçonniez pas qu’ils étaient aussi nombreux : Carrez (surface habitable), risque d’exposition au plomb, diagnostic de performance énergétique (DPE), amiante, électricité, gaz...

Il ne vous reste donc plus qu’à prendre contact avec un diagnostiqueur. Vous paniquez un peu à cette idée. Il n’y a, pourtant, aucune raison. Le diagnostiqueur est un professionnel rigoureux, mais il a l’habitude de travailler avec des particuliers souvent néophytes en matière de réglementation immobilière.

Il n’est pas là pour juger votre bien immobilier (bon d’accord, votre tapisserie psychédélique des années 70 le fera peut-être sourire :-) mais pour protéger les locataires ou les acheteurs en leur donnant une visibilité sur le bien qu’ils vont occuper. Le résultat du diagnostic n’empêche pas la vente. Dans de rares cas (danger grave en matière électrique par exemple), vous allez devoir réaliser des travaux. Bref : faire appel à un technicien diagnostiqueur se prépare ! ;-)

Les précédents diagnostics, pour connaître l’ampleur de la mise à jour

Avoir sous la main les anciens diagnostics réalisés est utile car ils ont chacun leur propre durée de validité. Dès la prise de rendez-vous, le diagnostiqueur immobilier connaîtra ainsi l’ampleur de ses missions. Il pourra donc vous indiquer le coût exact de ses honoraires.

Ainsi, le diagnostic amiante obligatoire pour tous les biens immobiliers construits avant 1997 a une durée de validité illimitée s’il est à votre nom et s’il a conclu à l’absence de ce matériau. Cependant, s’il a été réalisé avant 2013, un nouveau contrôle est nécessaire. Si le précédent diagnostic a conclu à la présence d’amiante, sa durée de validité est de 3 ans.

Au contraire, certains diagnostics ont une durée de vie très courte. C’est le cas, par exemple, de l’état des risques naturels et technologiques et miniers (ERNT) avec une durée de validité de 6 mois. La validité de vos diagnostics s’apprécie au moment de la transaction. Le diagnostiqueur connaît parfaitement la réglementation et saura vous conseiller.

Informations obligatoires à transmettre

Vous avez l’obligation de communiquer certaines informations au professionnel du diagnostic immobilier. Le DPE vise à informer sur la consommation énergétique de l’habitation en lui attribuant une classe énergétique (comme votre frigo) de A à G. Le diagnostiqueur a besoin pour cela de consulter vos factures sur les trois dernières années : chauffage, eau chaude, tantième de répartition si vous vivez en copropriété. Si ces documents ne sont pas fournis, il établit un DPE vierge.

Concernant le diagnostic amiante, une remise des plans par niveau est nécessaire. Si un repérage de l’amiante a déjà été effectué mais avant le 1er janvier 2013, une réactualisation amiante est à demander au diagnostiqueur. Il faut alors lui fournir l’ensemble des précédents repérages effectués.

Informations facultatives à transmettre

Pour faciliter le travail du technicien, vous pouvez lui préparer un certain nombre d’autres documents le renseignant sur le bien. Ainsi, vos factures d’électricité et de gaz sont utiles pour établir les diagnostics gaz et électricité. Les références cadastrales et le numéro de votre lot aident à la réalisation du diagnostic Carrez.

Et zut, vous ne connaissez pas vos références cadastrales. Ces informations figurent sur l’acte de vente de votre logement. Vous pouvez également obtenir une copie du cadastre en mairie ou l’imprimer directement sur internet cadastre.gouv.fr. Dans les deux cas, l’opération est gratuite. Les plans et les factures des précédentes rénovations indiquent comment le bien immobilier a évolué depuis sa construction ou depuis le précédent DDT.

Vous souhaitez établir un devis pour votre diagnostic immobilier ?

Crédit photo image à la une : Gîtes de France.

« Retour aux actualités

Ce diagnostic permet de prévenir les risques d'exposition au plomb.
Avant la mise en vente en location d’un bien, son propriétaire doit faire effectuer un DPE ou Diagnostic de Performance Energétique.
Ce diagnostic permet de prévenir les risques d'exposition au plomb.
Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols
La loi Carrez oblige tout propriétaire vendeur d’un ou de plusieurs lots appartenant à une copropriété d’indiquer leur surface privative sur les actes.
Ce diagnostic permet de prévenir les risques de fuites ou d'explosions.
Ce diagnostic permet de prévenir les risques d'incendie ou d'électrocution.

Diagnostic amiante
DPE
Diagnostic plomb
ERP
Loi Carrez
Diagnostic gaz
Diagnostic électricité

Diagnostic immobilier Annecy