Quand faut-il réaliser (ou renouveler) vos diagnostics immobiliers ? - 03/10/2018

 

Quel est le meilleur moment pour faire réaliser vos diagnostics ? Combien de temps sont-ils valides ? Quand devez-vous penser à les renouveler ? On vous dit tout !

 

 

Si vous souhaitez vendre votre logement, gardez bien en tête que tous les diagnostics immobiliers nécessaires doivent obligatoirement être remis à votre acheteur au plus tard le jour de la signature du compromis de vente. Une exception à cette règle : le DPE. La note issue de ce Diagnostic de Performance Énergétique doit en effet figurer sur l’annonce de vente ou de location de votre bien.

 

En règle générale, il est même vivement conseillé de faire réaliser (ou renouveler selon les cas) tous vos diagnostics avant même la publication de l’annonce de votre bien. Votre futur acquéreur peut en effet vous les demander au moment de la visite. Attention toutefois à ne pas vous y prendre trop à l’avance, certains diagnostics ayant une durée de validité très courte !

 

Le saviez-vous ? Quelle que soit leur date de validité, les diagnostics immobiliers doivent obligatoirement être à votre nom ! Dans le cas contraire et en cas de litige avec l’acheteur après la vente, vous seriez dans l’incapacité de vous retourner contre le diagnostiqueur. Impossible donc de faire des économies en réutilisant les diagnostics de l’ancien propriétaire… 

 

 

En cas de location d’un logement, la date limite de remise des diagnostics immobiliers obligatoires à votre locataire est la date de signature du bail (à l’exception du DPE qui doit figurer sur l’annonce de location). Il est toutefois là encore conseillé de les faire réaliser en amont, afin de pouvoir les présenter lors des visites.

 

Vous changez de locataire ou renouvelez le bail ? Attention à la date de validité de vos diagnostics, dans certains cas, il faudra les renouveler !

Le saviez-vous ? Une reconduction tacite de bail n’entraînant pas de nouvelle signature de contrat de location, elle ne nécessite pas de renouvellement de vos diagnostics immobiliers.

 

 

Car oui, il y en a ! On en compte hélas peu, et encore ne le sont-ils que sous conditions. Ainsi, si aucune trace d’amiante n’a été détectée lors du diagnostic, ce dernier reste valable sans limite de durée, à condition qu’il ait été établi avant le 1er janvier 2013. Dans le cas contraire, il est à renouveler en cas de vente, quel que soit son résultat ! 

 

Même principe pour le plomb, le CREP reste valable indéfiniment s’il établit l’absence de plomb ou des concentrations ne dépassant pas le seuil de 1 mg/cm².

 

Enfin, tant que vous n’entreprenez aucun travaux de nature à la faire évoluer, la surface habitable (loi Carrez ou Boutin selon le logement concerné) n’a pas à être recalculée. 

 

 

Ne nous leurrons pas, ce cas de figure est de loin le plus fréquent ! Et évidemment, à chaque diagnostic sa durée de validité ou presque :

    • Moins de 6 mois : cette durée de validité très courte s’applique à l’ESRIS (anciennement ERNMT), à l'état d'installation d'assainissement non collectif, au Diagnostic Termites et à l’État Parasitaire (pour les zones à risque). Attention donc si votre bien ne se vend pas rapidement !

    • 1 an : dans le cadre d’une vente, un CREP positif n’est valable qu’une année. Attention, cette durée passe à 6 ans dans le cadre d’une location.

    • 3 ans : plus confortable, cette durée de validité concerne les diagnostics Gaz et Électricité (obligatoires pour les installations de plus de 15 ans).

    • 10 ans : pour le DPE, mais attention, en cas de travaux de rénovation énergétique, il est plus que conseillé de le refaire !

 

 

Entreprendre des travaux n’est pas toujours sans conséquence sur vos diagnostics. Dans le cas de l’aimante et du plomb, un nouveau diagnostic avant travaux est même obligatoire pour sécuriser le chantier et protéger les ouvriers (et vous-même), et ce, même si votre diagnostic initial est négatif ! Car contrairement au diagnostic « classique » qui se contente de rechercher l’amiante ou le plomb accessible, le diagnostic avant travaux se doit d’être exhaustif, autorisant même les prélèvements destructifs. Et si l’un de ces diagnostics avant travaux se révèle positif, un nouveau diagnostic devra être réalisé une fois le chantier achevé… 

 

Date de validité mise à part, il est également intéressant de réaliser un nouveau DPE en cas de travaux de rénovation énergétique, ces derniers pouvant grandement améliorer la note énergétique de votre logement ! Une note qui, rappelons-le, n’est pas sans conséquence sur l’attractivité d’un bien sur le marché. Enfin, très logiquement, la surface habitable devra être recalculée en cas de travaux d’agrandissement.

 

Vous avez maintenant toutes les clés en main pour savoir quand faire réaliser ou renouveler vos diagnostics immobiliers, et si le moindre doute subsiste, n’hésitez pas à en parler à votre diagnostiqueur DOM EXPERT !