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Un nouveau bilan pour les passoires énergétiques à vendre

Les biens individuels ou en monopropriété sont soumis à un audit énergétique si le DPE est de classe F ou G et qu’ils sont mis en vente.

Cet audit énergétique va proposer deux scénarios de travaux au futur acquéreur qu’il est libre d’entreprendre ou non. Les deux scénarios permettent d’atteindre un DPE B après la réalisation des travaux en une seule fois ou en plusieurs étapes. Contrairement au DPE qui lui aussi recommande des travaux mais qui est non opposable sur ce point, l’audit énergétique est entièrement opposable si les travaux réalisés ne permettent pas de gagner en performance énergétique.

Les travaux peuvent être financés en partie par des aides que l’audit énergétique mentionnera pour information.

Un acheteur qui compte louer le logement acquis n’aura pas d’autres choix que de pratiquer les travaux préconisés par l’audit. En effet, les passoires énergétiques ne pourront plus être proposées sur le marché locatif à partir de janvier 2025 pour tous les logements de classe G. Cette interdiction de location (pour les nouveaux baux) est déjà de rigueur depuis janvier 2023 pour les logements de classe G+ soit ceux consommant plus de 450 KWh/m²/an.

Ce diagnostic permet de prévenir les risques d'exposition au plomb.
Avant la mise en vente en location d’un bien, son propriétaire doit faire effectuer un DPE ou Diagnostic de Performance Energétique.
Ce diagnostic permet de prévenir les risques d'exposition au plomb.
Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols
La loi Carrez oblige tout propriétaire vendeur d’un ou de plusieurs lots appartenant à une copropriété d’indiquer leur surface privative sur les actes.
Ce diagnostic permet de prévenir les risques de fuites ou d'explosions.
Ce diagnostic permet de prévenir les risques d'incendie ou d'électrocution.

Diagnostic amiante
DPE
Diagnostic plomb
ERP
Loi Carrez
Diagnostic gaz
Diagnostic électricité

Diagnostic immobilier Annecy