DOM-Expert

DPE : que dit l’ADEME ? - 17/11/2021

Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) informe un acquéreur ou un locataire des performances énergétiques d’un bâtiment. La réglementation prévoit les modalités d’établissement et le contenu du document. Quel est l’objectif ? Tout simplement, de réduire les gaz à effet de serre et les consommations d'énergie des habitations. Quel est le lien avec l’ADEME, l’agence de transition écologique ? Quel est son rôle ? Que dit l’ADEME à propos du DPE ?

ADEME : qu’est-ce que c’est ?

L’agence de transition écologique (ADEME) agit pour le compte de l’État. Son rôle est l’accompagnement et la mise en place de politiques publiques sur des problèmes environnementaux, sociaux et sociétaux, des entreprises, des particuliers et des collectivités.

DPE : une retranscription d’une réglementation européenne

Le DPE est mis en place et réformé pour respecter la Directive européenne sur la performance énergétique de 2003. En effet, malgré les politiques promulguées, la consommation en énergie du secteur du bâtiment a augmenté de 20 % en 30 ans. C’est une préoccupation européenne. Cette législation évolue au fil des ans et le nouveau DPE mis en place à compter du 1er juillet 2021 souhaite répondre à cette réglementation.

Le DPE est un dispositif au service de l’environnement et aide à la réduction de la consommation énergétique. Le Grenelle de l’environnement a estimé qu’il s’agissait d’un outil prioritaire. En France, les articles L134-1 à L134-7 du Code de la construction, ainsi que différents décrets d’application retranscrivent la réglementation applicable au diagnostic de performance énergétique.

DPE : les rappels de l’ADEME

L’ADEME rappelle quels sont les objectifs du DPE :

• Un rôle d’information à destination des acquéreurs et des locataires. Le DPE donne une estimation sur la consommation énergétique du logement.

• Un rôle de sensibilisation. Le futur acquéreur ou locataire est averti de l’impact du logement selon sa consommation d’énergie. Une étiquette énergie de A à G pour la consommation ou l’émission de gaz à effet de serre est en effet attribuée.

• Un rôle de conseil. Le diagnostiqueur doit fournir dans le rapport du DPE des recommandations. Elles ont trait aux comportements, actions, ou travaux et doivent aboutir à des économies d’énergie et une réduction des gaz à effet de serre.

Le rôle de l’ADEME pour les DPE

Les DPE réalisés par les diagnostiqueurs doivent obligatoirement être transmis à l’ADEME depuis 2013 (article 1 de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement). Cela concerne aussi bien la vente d’un bien que la location. L’ADEME délivre un nombre à 13 chiffres qui doit être inscrit sur le DPE. Dans le cas, contraire, il ne sera pas valable.

L'ADEME collecte ces données sur un site : l’observatoire DPE (https://observatoire-dpe.ademe.fr/accueil). Elles sont accessibles par tous. L’objectif est de faire progresser les entreprises, les collectivités locales et le grand public dans une démarche environnementale et d’augmenter les actions en faveur de la transition énergétique.

La centralisation des données du DPE par l’ADEME prodigue toute son importance au dispositif. Il a un rôle informatif et contribue à la réduction des consommations d’énergie et des gaz à effet de serre.